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LE DON PLANIFIÉ
Une vie significative un geste qui la rend immortelle
Texte provenant de Un héritage à partager
Vous avez toujours contribué au bien-être de la société, à votre manière et de mille manières. Vous continuez à le faire par vos dons annuels ou en vous investissant
personnellement auprès d’organismes de bienfaisance.
Certaines causes vous tiennent spécialement à coeur. Vous voulez faire votre part une fois
de plus.
Un don planifié vous permet de soutenir VOTRE cause, à votre manière, d’une belle
manière.
Le don testamentaire, le don par assurance vie, la rente de bienfaisance, la fiducie de
bienfaisance, le don de valeur mobilières…, plusieurs formules, un même principe. Vous
semez aujourd’hui la récolte de demain.
Le don planifié. Quand le coeur voit loin.
LE DON TESTAMENTAIRE
Un don par testament à un organisme de bienfaisance voue permet d’accomplir, dès
maintenant, un geste significatif qui vous survivra. Vous savez aujourd’hui que vous
aiderez un jour.
VOUS POUVEZ LÉGUER :
- Un montant précis;
- Un pourcentage de votre succession;\La totalité ou une partie du résidu de votre succession après le paiement des dettes et des legs particuliers;
- Un bien—un immeuble, des valeurs mobilières, une oeuvre d’art
VOUS POUVEZ AUSSI DÉSIGNER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE COMME BÉNÉFICIARE :
D’une police d’assurance vie :
- D’un REER (régime enregistré d’epargne-retraite);
- D’un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite);
- D’un pourcentage de votre fonds de retraite…
- Quel que soit le montant légué, votre don est important pour l’organisme qui en
bénéficiera.
ET LES MIENS…VOUS DEMANDEZ-VOUS.
En rédigeant votre testament, vous pensez d’abord au bien-être des personnes qui vous
sont chères. Vous souhaitez ensuite soutenir la cause qui vous tient le plus au coeur. Vos
proches vous en seront reconnaissants et ils apprécieront votre générosité.
Advenant des changements importants dans votre vie, vous pouvez toujours modifier
votre testament en fonction de votre situation.
Si vous le désirez, vous pouvez informer vos proches, de votre décision de faire un don
testamentaire ou joindre une lettre d’explication à votre testament. C’est ainsi que les plus
belles valeurs se transmettent et se perpétuent.
DES AVANTAGES FISCAUX POUR VOTRE SUCCESSION
Une succession, c’est l’ensemble des biens transmis par une personne décédée à ses
héritiers. Lorsque survient un décès les actifs suivants sont imposables : les revenus
gagnés pendant l’année, les REER et les FERR (sauf s’ils sont transférés au conjoint), de
même que les gains en capital et les gains résultant de la disposition d’un immeuble autre
que le domicile.
Un don testamentaire donne droit à des crédits d’impôt non remboursables qui
correspondent à environ 50% de la valeur du don. La succession peut utiliser le reçu
obtenu pour ce don jusqu'à concurrence de 100% du revenu net de la personne décédée
pour l’année du décès et reporter l’excédent à l’année précédente.
CONSULTEZ VOTRE CONSEILLER
Consultez votre notaire ou votre conseiller financier. Vous vous assurerez ainsi que votre
testament reflétera véritablement vos intentions, et que votre succession retirera tous les
avantages fiscaux rattachés à votre don. Le testament notairé a l’avantage d’éviter le
processus de vérification obligatoire pour un testament olographe ou un testament devant
témoins.
Le don par assurance vie
Votre assurance vie peut avoir une portée beaucoup plus grande que vous ne l’imaginez.
La prime que vous payez pour un contrat d’assurance vie peut se transformer en un don
régulier qui apportera un soutien considérable à un organisme de bienfaisance dans le
futur. Il existe plusieurs façons de faire un don sous la forme d’une assurance vie.
CÉDER UNE POLICE D’ASSURANCE VIE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR
Les conditions de vie évoluent; vos enfants ont vieilli; vous avez malheureusement perdu
votre conjoint ou conjointe. Votre police d’assurance vie ne répond peut-être plus à vos
objectifs initiaux. Pourquoi ne pas le céder dès aujourd’hui à un organisme de
bienfaisance qui deviendra propriétaire et bénéficiaire de ce contrat, et ainsi cet
organisme héritera à votre décès du produit de la police. Imaginez l’impact de votre don!
Au moment de la cession, vous obtiendrez un reçu pour don de bienfaisance qui
correspond à la valeur de rachat de la police. Si la police n’est pas encore libérée, et que
vous continuez à payer les primes, vous aurez droit à un reçu pour les paiements
ultérieurs.
DÉSIGNER UN ORGANISME DE BIENFAISANCE COMME BÉNÉFICIAIRE D’UNE POLICE D’ASSURANCE
Vous pouvez demeurer propriétaire de votre police d’assurance vie et désigner un
organisme de bienfaisance comme bénéficiaire comme de la totalité ou d’une partie du
capital décès. Dès que l’organisme prend possession de la part qui lui revient, un reçu
correspondent au montant encaissé par l’organisme est émis. Cette solution est
avantageuse car elle annule une partie des impôts à payer par la succession.
DÉSIGNER UN ORGANISME COMME DEUXIÈME BÉNÉFICIARE D’UNE POLICE D’ASSURANCE
Comme pour votre testament, vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance
comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie advenant le prédécès de vos
bénéficiaires. Ainsi, quoi qu’il arrive, vos précautions porteront des fruits.
ACHETER UNE NOUVELLE POLICE D’ASSURANCE VIE
Vous aimeriez apporter un soutien plus important à une bonne cause, mais vos ressources
actuelles sont modestes. Une solution : souscrire une nouvelle police d’assurance vie au
bénéfice d’un organisme de bienfaisance. En cédant la propriété de la police à cet
organisme, vous obtiendrez annuellement un reçu pour les primes que vous payez. Si
vous en demeurez propriétaire et que vous désignez un organisme de bienfaisance
comme bénéficiaire, un reçu sera émis lorsque l’organisme prendra possession du capitaldécès.
L’ASSURANCE VIE POUR PROTÈGER VOTRE HÉRITAGE
L’assurance vie peut aussi vous permettre de faire un don significatif sans priver vos
héritiers. Parlez-en à votre conseiller financier qui vous indiquera comment l’assurance
vie peut remplacer les sommes versées à titre de don et permettre à vos héritiers de
bénéficier d’un montant équivalant à celui dont bénéficiera l’organisme de bienfaisance.
C’est une solution gagnant-gagnant!
La rente de bienfaisance
Vous pouvez céder une somme à un organisme de bienfaisance qui, en retour, vous
versera une rente jusqu'à la fin de votre vie ou, s’il y a lieu, jusqu’à la fin de la vie du
dernier survivant du couple. Cette rente est fixée en fonction du capital cédé et de
l’espérance de vie du ou des bénéficiaires. Pour la première année, vous aurez droit à un
reçu pour don équivalant à au moins 20% du capital cédé. Ce reçu annulera la plupart du
temps la portion imposable de votre rente, le cas échéant.
POUR LA SÉRÉNITÉ AUTANT DE VOTRE COEUR QUE DE VOTRE ESPRIT…
Les organismes acceptent généralement les candidats à la rente viagère à partir de 60 ans.
Ils estiment qu’avant cet âge, le revenu est trop bas, et que l’engagement porte sur un
nombre d’années trop élevé. Les bénéficiaires d’une rente de bienfaisance peuvent ainsi
s’assurer d’un revenu fixe et garanti pour toute leur vie tout en ayant la satisfaction de
soutenir une cause importante.
Souvent, les oeuvres de bienfaisance assument elles-mêmes les responsabilités reliées aux
rentes de bienfaisance; d’autres font appel à une compagnie d’assurance vie. Le
conseiller en dons planifiés de l’organisme de bienfaisance de votre choix vous
renseignera à ce sujet.
La fiducie de bienfaisance
Les revenus de vos placements vous suffisent pour profiter de la vie. Vous aimeriez faire
don de votre capital à un organisme de bienfaisance à votre décès. La fiducie de
bienfaisance vous permet de faire un don important tout en continuant de toucher l’actif
que vous cédez. La fiducie gère les biens que vous lui confiez jusqu'au moment de votre
décès où ils seront transférés à l’organisme de bienfaisance désigné.
Vous recevez immédiatement un reçu dont le montant est calculé en fonction de la valeur
actualisée des biens que l’organisme de bienfaisance obtiendra à votre décès.
En raison des frais de constitution et d’administration d’une fiducie, il serait judicieux de
consulter un notaire pour vérifier si cette formule vous convient. Bien qu’il n’y ait pas de
norme établie, un investissement de 150000$ est souvent suggéré.
Le don de valeurs mobilières
Vous possédez des titres—actions, obligation, etc—qui ont pris, beaucoup de valeur, et
vous aimeriez en faire profiter une cause qui vous est chère.
Votre premier réflexe serait probablement de vendre les valeurs mobilières et de verser
l’argent de la vente à l’organisme de bienfaisance. Vous recevrez bien sûr un reçu pour la
valeur du don et des crédits d’impôt correspondant au montant du don. Même si vous
donnez le produit de vos actions, il s’agit d’une disposition au niveau fiscal; vous devrez
donc payer de l’impôt sur 50% du gain en capital.
Transférer directement les titres à l’organisme de votre choix vous procure un avantage
fiscal incontestable. En effet, au cours de l’année 2006, l’Agence du revenu du Canada et
Revenu Québec ont supprimé l’imposition du gain en capital lorsque des titres cotés en
Bourse sont cédés à un organisme de bienfaisance enregistré. En plus de recevoir un reçu
équivalant à la valeur des actions transférées, vous épargnerez l’impôt à payer sur le gain
en capital réalisé. Nous vous suggérons fortement de contacter l’organisme de
bienfaisance pour vérifier les modalités de transfert. En résumé, plus le gain en capital est
important, plus le transfert direct des titres est avantageux.
Sandrine Guillot
Directrice des Projets Spéciaux
Tél : 514 788 1884 poste 23
Cell : 514 966 2418
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